Soumettre un projet
Merci d'envoyer un mail à fondation@emeis.com
pour recevoir le formulaire de dépôt de projet.
Les projets sont soumis à approbation auprès du Conseil d'Administration de la Fondation.
Nous vous conseillons d'anticiper vos demandes et de mettre en cohérence le calendrier de votre projet.
Afin que votre projet et sa demande de financement soient étudiés par nos équipes, nous vous invitons à remplir le formulaire, soumettre les documents demandés et à vous assurer préalablement que votre structure est bien éligible.
L'association ou la structure soutenue doit répondre aux critères d'éligibilité ci-dessous.
Astuces
Relisez attentivement votre projet avant de le soumettre. Une fois soumis, la procédure de sélection est lancée.
Critères d’éligibilité
1. Les structures éligibles au mécénat sont soit :
- Une association loi 1901 reconnue d’intérêt général
- Une association reconnue d’utilité publique
- Etablissements publics et collectivités territoriales
- Certains établissements d’enseignement public ou privés agréés
- Les œuvres ou organismes listés à l’article 238 bis du Code général des impôts
Ces structures doivent :
- Exercer leur activité en France
- Exercer leur activité dans au moins un des domaines d’intérêt général ;
- Avoir un caractère non lucratif prépondérant ;
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
2.Le projet doit s’inscrire dans un des champs d’intervention de la Fondation :
Santé Mentale
Inclusion/Handicap
3. La structure doit avoir une existence de 3 ans minimum.
4. Le projet pour lequel le financement est demandé doit s’inscrire dans les activités de la structure soutenue.
5. Les frais de fonctionnement liés au projet soutenu ne devront pas dépasser 20% du budget global.
6. La Fondation financera une partie du projet et non la totalité.
Pour toute demande complémentaire sur les projets ou toute question relative à la Fondation, n’hésitez pas à contacter l’équipe de la Fondation sur fondation@emeis.com